Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06481
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06481
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/06481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6P Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CCF, société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 769 257, dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06481
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSE N° MINUTE : 17/26 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06481
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJS N° de Minute : 26/00288 SAS SARMATES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS
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ca other ca_versailles n° 25/06481
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/06481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBT Ordonnance n°42/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de saisine : 03 Novembre 2025 Nature de l'affaire : A
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ca other ca_paris n° 25/06481
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06481 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06481
TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06481
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06481 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHL Minute N°25/01493 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Novembre 2025 Le 17 Novembr
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ca other ca_paris n° 25/06481
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06481
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06481
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKV MINUTE:25/1364 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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