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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06489

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL, Monsieur [X] [C], Madame [D] [N], Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZK N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b540e2901d10fa38d21
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06489

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06489 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB3 Minute n° 25/00777 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37292ad24789c3b7fc442

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