Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06489
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/06489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL, Monsieur [X] [C], Madame [D] [N], Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZK N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 o
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06489
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06489 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB3 Minute n° 25/00777 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles