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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06490 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06490

    TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLAX NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Maître Angélique WENGER de l’AARPI WENGER-FRANCAIS Jugement Rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287439cdc6046d47c13b9e
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06490

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/06490

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06490 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJTI ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [E], [O] [N] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1961 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44189acdc6046d476004d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06490

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/06490

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/06490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOL Minute : 26/00591 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d46ecdc6046d4735cb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06490

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/06490

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK C/ [W] [V] [B] [J] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69464def75782d5f06ea5fd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06490

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06490 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB4 Minute n° 25/00778 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3728fad24789c3b7fc387

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1