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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06493 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06493

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] ; Me Anne BOURGEONNEAU ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06493 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948a5cdc6046d47ce1048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06493

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jason BENIZRI #D1543 - Me Al Mahdi BASRI #D0302 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06493 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRE N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6986354ccdc6046d473df1ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06493

    TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06493

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06493 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIG Minute N°25/01499 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e38a75782d5f06d6279f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1