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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06497

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS3T SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : Maître Florence NERI de la SELARL FTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6b9cdc6046d476c58f1
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06497

    TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06497 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJTX ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [M] [K] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44186fcdc6046d4760017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06497

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLG Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [Y], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdc15222181ceeb97d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06497

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/06497

    N° RG 25/06497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/06497 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 690483b382c7820b7f260963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06497

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/06497

    DOSSIER N° RG 25/06497 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XL MINUTE N°25/236 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER, Me Hermine KUGLER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c4e97b8c1829960afd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06497

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06497 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCC Minute n° 25/00782 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37294ad24789c3b7fc4a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1