Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06497
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCZ AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06497
TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS3T SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : Maître Florence NERI de la SELARL FTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Juin 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06497
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06497
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06497 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJTX ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [M] [K] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06497
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06497 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06497
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLG Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [Y], avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06497
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/06497
N° RG 25/06497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/06497 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me St
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06497
TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/06497
DOSSIER N° RG 25/06497 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XL MINUTE N°25/236 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER, Me Hermine KUGLER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06497
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06497 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCC Minute n° 25/00782 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_paris n° 25/06497
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/06497
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWB Dé
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