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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06503 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06503

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Z6 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [T] [V], M. [D] [W] C/ M. [N] [F] Copie exécutoire à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fbfcdc6046d47925e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06503

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95bccdc6046d473d3c7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06503

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline JOURNO-NAÏM Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4H N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699caebccdc6046d477fb8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06503

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06503 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KL3 Minute : 1089/25 Monsieur [U] [H] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b63ea43407b90fef7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06503

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06503 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCG Minute n° 25/00785 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3728fad24789c3b7fc37b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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