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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06510

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 25/06510

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Février 2026 Affaire N° RG 25/06510 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCS RENDU LE : CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69863af8cdc6046d47427a6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06510

    TJ 83050, 2 sept. 2025, RG 25/06510

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2YD. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b741446f443b56fb90fb34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06510

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/06510

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c7d71c382e8b5ac466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06510

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KOY Minute : 25/00892 S.D.C. [11] [Adresse 5] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1