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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06521 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06521

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06521

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06521 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSM Minute : 26/00283 Monsieur [P] [S] [H] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e14ccdc6046d47a595f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06521

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/06521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : Me Barthélémy LACAN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06521 N° Portalis 352J-W-B7J-C74R3 N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b7bcdc6046d47f2d778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1