Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06524
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [Q], [W], [E], [O] ép., [B], [F], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ64 N° MINUTE : 3 ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06524
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSW Minute : 26/24 S.D.C. RESIDENCE “LES APPARTS-COTE SUD” [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06524
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/06524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06524 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TPD N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [D], [U], [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/867 du
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