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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06524

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06524 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQET AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION C/ S.A. COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855ab93c619cd1f4a2cb7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06524

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M47 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 25/06524 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SJ Société [1] C/ [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786dc93c619cd1f32f71e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06524

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [Q], [W], [E], [O] ép., [B], [F], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ64 N° MINUTE : 3 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5efcdc6046d47373f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06524

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06524

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSW Minute : 26/24 S.D.C. RESIDENCE “LES APPARTS-COTE SUD” [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 699df5b0cdc6046d479b781f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06524

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06524 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TPD N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [D], [U], [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/867 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ce8cdc6046d4783bbd1
  • ca other ca_paris n° 25/06524

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06524 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c25277bf00d0f5ebf2b3
  • ca other ca_lyon n° 25/06524

    CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06524

    N° RG 25/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP72 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689191f7cc6ad3ccb24aed97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1