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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06525

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/06525

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/06525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDP N° RG 25/06525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b39cdc6046d4747167d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06525

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06525

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06525 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTA Minute : 26/29 Société LOGEO HABITAT Représentant : Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69712300cdc6046d4727bf6e

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