Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06533 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06533

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06533 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHRX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [R] [J] Monsieur [Q] [Z] C/ Madame [W] [M] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbc0cdc6046d473ade05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06533

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06533

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06533 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUB Minute : 26/284 Monsieur [Y] [R] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e134cdc6046d47a59448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06533

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ7Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 01 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f79cdc6046d47ce8caa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06533

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06533

    N° RG 25/06533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/06533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf78cdc6046d4761c34a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06533

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2P N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ee54cdc6046d47571239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06533

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Pablo MONTOYA Copies certifiées conformes à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Pablo MONTOYA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06533 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZN3 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6997c1e4cdc6046d470671fb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/06533

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06533 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDV Minute n° 25/00791 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37290ad24789c3b7fc391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1