Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06538 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06538

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me DI COSTANZO Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5a393c619cd1f2a16f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06538

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06538 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFGP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Association ONLE-FAC-[R] pour le Logement Etudiant- FAC-HABITAT)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14151cdc6046d47e3d17e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06538

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 25/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06538 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYD3 Minute n° 25/00669 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdae005c5415472e7a2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06538

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06538

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUV Minute : 25/00897 S.D.C. VILLA CONDROYER [Adresse 4] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1