Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06549 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06549

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU4C N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ , [R], [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a23cdc6046d4722e9da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06549

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me, [Localité 1]-LE-CESNE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea62cdc6046d47379115
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/06549

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4M DEMANDEURS : [A] [O] [H] représenté par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J] [G] épouse [H] représentée par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f630da7cb996dc8e623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06549

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWI MINUTE:25/1370 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d7249b152198e7dc0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1