Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06564
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/06564
N° RG 25/06564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/06564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAF AFFAIRE : S.A.S. [I] [X] C/ [Z] [E] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06564
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00651 N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06564
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEK N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06564
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06564
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYZ Minute : 26/110 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06564
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON [T] [V] ép. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKN7 N° MINUTE : 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06564
TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22U MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Ari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06564
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06564 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU47 N° de Minute : 25/00225 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [V] [Z] [C] [E] épouse [Z] C/ [W] [X] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novem
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06564
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2564 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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