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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06568

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/06568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RG 25/06568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFY Jugement du 22 Mai 2026 N°: 26/519 [O] [E] [V] [E] [C] [E] [B] [E] C/ [I] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Y] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18939dcdc6046d4747e2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06568

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06568

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KZA Minute : 26/113 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dbddcdc6046d47a4c37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06568

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKPI N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697786e8cdc6046d47c5f66d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06568

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/628 N° RG 25/06568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5Y Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1

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