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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/06569

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/06569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00832 N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame Anissa MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70a5cdc6046d47c294c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06569

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEV N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f91dcdc6046d47af0ea6
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/06569

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2026 MINUTE : N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 699df85ecdc6046d479bae3e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06569

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28997cdc6046d479d085f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06569

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K224 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0048cdc6046d472f36f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06569

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/06569

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/06569 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFZ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b5b876d446c8f489b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1