Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/06569
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/06569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00832 N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame Anissa MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06569
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEV N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/06569
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2026 MINUTE : N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06569
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06569
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K224 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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ca other ca_paris n° 25/06569
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06569 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06569
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/06569
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/06569 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFZ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s
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ca other ca_paris n° 25/06569
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_lyon n° 25/06569
CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06569
N° RG 25/06569 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCF Nom du ressortissant : [H] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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