Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06571
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra DAYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE, Me Fabien GIRAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSE6 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06571
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06571 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23F MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/06571
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/06571
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGU AFFAIRE :, [L], [W], [E], à titre personnel et en qualité de représentant légal de, [X], [E], née le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] C/, [J], [E] à titre personnel et en qualité de représentante légale de, [Y],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06571
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/06571
N° RG 25/06571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/06571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAO Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06571
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/06571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YWY N° MINUTE : 25/00179 AFFAIRE [M] [O] épouse [X] C/ [R] [X] DEMANDEUR Madame [M] [O] épouse [X] Née le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06571
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 30/10/2025 à : - Me T. PIERSON - M. [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/10/2025 à : - Me T. PIERSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKQA N° de MINUT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06571
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1064 RG N°: 25/06571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06571
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/06571
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Me DAUTZENBERG Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me RICHE
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