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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06571

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra DAYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE, Me Fabien GIRAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSE6 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc5dcdc6046d47ebd204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06571

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06571

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06571 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23F MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b96cdc6046d47de3ca8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/06571

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/06571

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGU AFFAIRE :, [L], [W], [E], à titre personnel et en qualité de représentant légal de, [X], [E], née le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] C/, [J], [E] à titre personnel et en qualité de représentante légale de, [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19634cdc6046d47b0c770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06571

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/06571

    N° RG 25/06571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/06571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAO Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e980cdc6046d47490168
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06571

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/06571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YWY N° MINUTE : 25/00179 AFFAIRE [M] [O] épouse [X] C/ [R] [X] DEMANDEUR Madame [M] [O] épouse [X] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9e675782d5f06fd86f5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06571

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06571 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692811ed011fb71514edee0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06571

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 30/10/2025 à : - Me T. PIERSON - M. [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/10/2025 à : - Me T. PIERSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKQA N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9cf202bad2f30af714b0
  • ca other ca_paris n° 25/06571

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/06571

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3cc3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06571

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1064 RG N°: 25/06571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dc681ed727f2a3ebb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06571

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/06571

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Me DAUTZENBERG Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me RICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da33bfb6c79736064ff4
  • ca other ca_lyon n° 25/06571

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06571

    N° RG 25/06571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCH Nom du ressortissant : [Z] [I] [I] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6894368f5b43bcd1194a94ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1