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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06573

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mmes [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEUR SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a9584f14adac9b0dad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06573

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06573

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/06573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FW5 Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc175195da062e076c6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06573

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/06573

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06573 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23I MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 69864c50cdc6046d474627f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06573

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06573

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[S]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [S] Civil N° RG 25/06573 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQN ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946890175782d5f06f4bd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06573

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/06573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 30/10/2025 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT - M. [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30/10/2025 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06573 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d94818ad6c6cb289c482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06573

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/06573

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R57 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à Me LEROUX Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à Me BAINVEL Copie aux parties délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e1853d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1