Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06577 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06577

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/06577

    N° RG 25/06577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/06577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [R] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Pierre GABOREL Me Charlotte PLANTIN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41a693c619cd1f7fd68f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06577

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me BARTON SMITH Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf98793c619cd1f716926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06577

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06577 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSGM N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2d0cdc6046d47c1b667
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 25/06577

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/06577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VTB Jugement du 24 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [U] [A] veuve [O] C/ Mme [I] [E] épouse [X], M. [N] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb76fcdc6046d47e5e646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1