Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06579
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06579 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKUS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C]
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06579
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/06579
N° RG 25/06579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ3 Copie executoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles