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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06579

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06579 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKUS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e54cdc6046d477dff54
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06579

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/06579

    N° RG 25/06579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3899cdc6046d47331109

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