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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06581 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06581

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe89195da062e076b66e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06581

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06581 N° Portalis 352J-W-B7J-C76TM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c44cdc6046d475f1824
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/06581

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/06581

    N° RG 25/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WIV HOMOLOGATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WIV Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. RESTAURANT DE LA POINTE CHEZ [V] C/ [T] [S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61a1cdc6046d474b3c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06581

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b17fcdc6046d47880944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06581

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06581

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[E]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [E] Civil N° RG 25/06581 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ5 ______________________ MINUTE N° _____________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1