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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06583 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06583

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à : -Maître [Q] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06583 N° Portalis 352J-W-B7J-C72N3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a04cdc6046d47d17296
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06583

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf2d84f14adac9d3d1ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06583

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/06583

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7G N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [C] [N] [W] République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11f9cdc6046d47a6e85b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1