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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06586 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06586

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06586 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df759cdc6046d47c25742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06586

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSQH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69f2cdc6046d474bced5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06586

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee77cdc6046d47d0200f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06586

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWZ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6954279275782d5f06476170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1