Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06587 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06587

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMNS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1593c619cd1f1c27e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06587

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06587

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P47 Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Marc-Michel LE ROUX Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Olivier BLANC Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa2ccdc6046d4721cd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06587

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 MARS 2026 à Me Hubert MAQUET EXPEDITION : Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9595fcdc6046d47cf466c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06587

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06587

    N° RG 25/06587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946317cdc6046d47af2949
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06587

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06587 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAGY N° MINUTE : Requête en rectification d’erreur matérielle du : 08 Avril 2025 Jugement rectifié RG 21/13944 en date du 14 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cade8a05cb082ae3f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1