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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06588 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06588

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK4 Code NAC : 28A DEMANDEUR : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 1] venant aux droits de la Trésorerie de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71993c619cd1f2a2060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06588

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7L JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [I], [X] C/ SAS ECO PRO TOITURES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d955cdc6046d47363bdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06588

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06588

    N° RG 25/06588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946324cdc6046d47af2a79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06588

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXH N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 janvier 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9438cdc6046d4791dfc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06588

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/06588

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4G Minute : 25/975 Société LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1