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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06593 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06593

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXZ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca57cdc6046d472cbc15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06593

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06593 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7652cdc6046d47c844dd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/06593

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MONOD (C0386) Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me BENALOUN (D1922) M. [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06593 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4X N° MINUTE : 8 Assignation des : 02 et 27 Mai 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb96cdc6046d47f1bc9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06593

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me [X] [J] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cd2cdc6046d471f57b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06593

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06593

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4S Minute : 26/78 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c14bcdc6046d47282fcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1