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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/06594

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT75 AFFAIRE : S.A.R.L. ETUDES ET STRUCTURES C/ Monsieur [B] [J] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. ETUDES ET STRUCTURES Copie : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3b93c619cd1f2aa9a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06594

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06594

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4V Minute : 26/79 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c02ecdc6046d47281da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06594

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/06594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [X] [W] C/ S.A.S. A.N.F. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [X] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc33cdc6046d472bac0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1