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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06596 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06596

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUAC AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Madame [R] [X] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d654493c619cd1f80d43c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06596

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSX7 N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a77ecdc6046d47875f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1