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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06596

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06596

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUAC AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Madame [R] [X] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d654493c619cd1f80d43c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06596

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSX7 N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 févrie

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  • ca other ca_versailles n° 25/06596

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06596

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [M] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a557303b85728de66a0c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06596

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06596 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 692970cab3dd52896a72f096
  • ca other ca_paris n° 25/06596

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06596

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cddc5574ccd2f4bbad1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1