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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06598 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06598

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/06598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTP JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. PRAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe PREUD’HOMME, avocat au barreau de BETHUNE, plaidant et Me Fabien RINCON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d42cdc6046d479aaadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06598

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef217acdc6046d47b0874b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06598

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06598

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06598 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2SJ MINUTE n° : 2026/ 82 DATE : 18 Février 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699680b8cdc6046d47e649de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06598

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre civile 4.5 Contentieux des élections professionnelles N° RG 25/06598 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694867fb75782d5f062e12d5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06598

    TJ 45234, 21 nov. 2025, RG 25/06598

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06598 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMOK Minute N°25/01519 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95a75782d5f061ed9b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1