Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06598 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06598

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/06598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YJ Ordonnance n° 2026/M316 Madame [H] [U] épouse [I] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c56f195da062e0c55885
  • ca other ca_versailles n° 25/06598

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06598

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5c0cdc6046d47e878ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06598

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/06598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTP JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. PRAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe PREUD’HOMME, avocat au barreau de BETHUNE, plaidant et Me Fabien RINCON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d42cdc6046d479aaadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06598

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef217acdc6046d47b0874b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06598

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06598

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06598 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2SJ MINUTE n° : 2026/ 82 DATE : 18 Février 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699680b8cdc6046d47e649de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06598

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/06598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre civile 4.5 Contentieux des élections professionnelles N° RG 25/06598 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694867fb75782d5f062e12d5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06598

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06598 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692970c6b3dd52896a72f051
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06598

    TJ 45234, 21 nov. 2025, RG 25/06598

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06598 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMOK Minute N°25/01519 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95a75782d5f061ed9b5
  • ca other ca_lyon n° 25/06598

    CA Lyon, 6 août 2025, RG 25/06598

    N° RG 25/06598 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEA Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 689436012f9f358a41721928
  • ca other ca_paris n° 25/06598

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/06598

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAS Par requête en re

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d6957d68b57534e2e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1