Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06601
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/06601
DOSSIER N° RG 25/06601 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24C MINUTE n°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Paul COSTANTINI, Me Olivier MASSUCO 1 copie exécutoire à la S.E.L.A.R.L. [X] [E] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06601
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKA Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [U] [O] TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06601
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/06601
N° RG 25/06601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/06601 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU Minute n°25/ Copie exec. à : -
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