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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06601

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/06601

    DOSSIER N° RG 25/06601 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24C MINUTE n°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Paul COSTANTINI, Me Olivier MASSUCO 1 copie exécutoire à la S.E.L.A.R.L. [X] [E] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e95cdc6046d4713635f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06601

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKA Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [U] [O] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be3fcdc6046d478a85cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06601

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/06601

    N° RG 25/06601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/06601 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb91cdc6046d470ccc60

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