Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06608 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06608

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS5U N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa051fcdc6046d47a77248
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06608

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06608

    N° RG 25/06608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKH Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b80575782d5f061ff557
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06608

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/06608 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XX2 N° MINUTE : Assignation du : 07 mai 2025 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 5] MATCH [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b378c2c8561bd85df51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06608

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P4I MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab5e11322f258e153a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1