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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06611 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06611

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06611

    N° RG 25/06611 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06611 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXTE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61ebcdc6046d47222035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06611

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06611 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYLP Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [K] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69accb0fcdc6046d47e4a70a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06611

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06611

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06611 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZN2 MINUTE n° : 2025/784 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694605d675782d5f06dbd1af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06611

    TJ 45234, 22 nov. 2025, RG 25/06611

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMPP Minute N°25/01521 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d13675782d5f06d2f0db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06611

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/06611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :01/10/25 à : Maître Léopold KRUGER Maître Philippe RAYER Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06611 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c4681ed727f2a44485
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06611

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5R MINUTE:25/1401 Nous, François DEROUAULT, magistrat du siège désigné pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab5e11322f258e153b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1