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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06616

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Me Carole COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06616 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045982cdc6046d479427a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06616

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06616

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06616 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KQ MINUTE n° : 2026/111 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69967c94cdc6046d47e601eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06616

    TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 25/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/06616 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL7 Copies certifiées conformes délivrées le : 06 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JANVIER 2026 Tenue sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69735b2dcdc6046d4768f239
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/06616

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2ca28bf9d42b6e0b492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06616

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7K MINUTE: 25/1378 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d15f09f7fee0efbed9

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