Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06618
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/06618
N° RG 25/06618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YC7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54A N° RG 25/06618 N° Portalis DBX6-W-B7J-2YC7 AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ SAS SOCIETE RESIDENTIAL MDB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06618
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06618 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMC Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [P] [L] TR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06618
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me SOULAS Le ................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06618
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/06618
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2FK MINUTE n° : 2025/764 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06618
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06618
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06618
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06618
TJ 45234, 22 nov. 2025, RG 25/06618
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06618 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMP4 Minute N°25/01520 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Novembre 2025 Le 22 Novembr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06618
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7M MINUTE:25/1380 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles