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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06627

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMX Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [U], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71032cdc6046d473ad435
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06627

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06627 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5P N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 698f821bcdc6046d4743c2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06627

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/06627

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6994638bcdc6046d47af3421
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/06627

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/06627

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y2TT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 697878eccdc6046d47d7ee89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06627

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7V MINUTE:25/1391 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1