Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06634
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Benjamin JAMI -Me Soumaya TABOUBI Copie certifiée conforme à : -Me Benjamin JAMI -Me Soumaya TABOUBI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06634 N° Portalis 352J-W-B7J-C74IC N° MINUTE : Assignation du :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06634
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06634 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALDM N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06634
TJ 45234, 22 nov. 2025, RG 25/06634
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06634 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMQX Minute N°25/01522 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Novembre 2025 Le 22 Novembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06634
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/761 bis RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°25/350 PRONONCÉ LE 31 mars 2025 Enrôlement : N° RG 25/06634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLV AFFAIRE : M. [E] [K] [M] [R] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’a
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