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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06641 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06641

    TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06641

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06641 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4S ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [D], [C], [I] [R] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441872cdc6046d476001a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06641

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALEC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4c4cdc6046d470b6824
  • tj Expertise tj75056 n° 25/06641

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAOA N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Mars 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 21/01/2026 Experte:[M] [F] [T][2] [2] À Me [Localité 9] CCC à Mme [T] [Adresse 3] - 01 47

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a96cdc6046d47283fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06641

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVCU N° de Minute : L 26/00058 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [Z] [K] C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698507eccdc6046d471a4f90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06641

    TJ 45234, 23 nov. 2025, RG 25/06641

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRD Minute N°25/01525 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Novembre 2025 Le 23 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69763d50cdc6046d47acb52b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1