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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06650

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1f9cdc6046d475e2a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06650

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06650 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGU N° MINUTE : 17/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e222cdc6046d4736f947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06650

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QE5 MINUTE: 25/1405 Nous, François DEROUAULT, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab5e11322f258e153ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1