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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06652 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06652

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/06652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGZ Minute : 26/00208 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Madame [F] [K] [P] Représentant : Me Jean-Baptiste LETELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd305cdc6046d475d1144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06652

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVD2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [E] [L] C/ [T] [Y] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94350cdc6046d47cdb79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06652

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06652

    N° RG 25/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXU4 Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 69946351cdc6046d47af2e7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06652

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le CABINET GENON-CATALOT& PARENT Monsieur [Z] [X] Madame [D] [M] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGW N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d69fcdc6046d47b89c3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06652

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1099 RG N°: 25/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZV Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcc01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06652

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QG4 MINUTE:25/1407 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab4e11322f258e1537a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1