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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06658

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06658 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b2a93c619cd1f1c28cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06658

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/06658

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06658 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NJ MINUTE n° : 2026/239 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bce1cdc6046d4790db6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06658

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUFF AFFAIRE : [V] [D] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me DE CARLO Copie : Monsieur [L] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d624593c619cd1f80b85e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06658

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALHH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69850cd8cdc6046d471ac1c8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/06658

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06658 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 OMISSION DE STATUER ENTRE : DEMANDERESSE À L’OMISSION DE STATUER SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e2b75782d5f06ea694f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06658

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06658 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUO N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 Jugement rectificatif JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 01 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c5a2273490db108265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1