Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06660
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06660
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPS MINUTE n° : 2026/91 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06660
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Madame [I] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALHM N° MINUTE : 3/2026
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/06660
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/06660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le : 08 Janvier 2026 la SELARL LEXWAY AVOCATS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06660
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06660
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LH5 Minute : 25/01068 CADUCITE DU 13 Octobre 2025 S.A. EDF C/ S.C.I. OUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles