Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06668
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06668
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSM DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06668
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06668 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTGG N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEURS Mons
-
tj Expertise tj75056 n° 25/06668
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/06668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06668 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAV4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mai 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [I][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [S] [U] [A
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06668
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06668
N° RG 25/06668 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXV2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06668 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXV2 Copie executoire
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06668
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/06668
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2ZE MINUTE n° : 2026/33 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06668
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/06668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles