Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06674
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S], [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL2R N° MINUTE : 8/2026 ORDON
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06674
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06674
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IT [N] [X] veuve [Z] [F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITR
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