Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06674
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 25/06674 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO355 [U] [E] [M] [D] [F] [H] [R] C/ SCI [T] [K] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] SARL [S] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06674
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S], [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL2R N° MINUTE : 8/2026 ORDON
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06674
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06674
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IT [N] [X] veuve [Z] [F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITR
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ca other ca_paris n° 25/06674
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06674 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06674
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRI Nature de l'acte de saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Recours e
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